American Law

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La déclaration de l'indépendance

Les États-Unis Déclaration d'indépendance

La Constitution

La Constitution des États-Unis - la base pour tous du droit américain.

La Charte des droits

Les États-Unis Bill of Rights, les dix premiers amendements à la Constitution des États-Unis.

Onze amendements constitutionnels par le biais de vingt-sept

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Code des États-Unis en ligne

L'actuelle loi fédérale sur la ligne

Code of Federal Regulations, titre 27, partie 178; commerce d'armes à feu et munitions

BATF l'information sur le programme des armes à feu

Bureau de l'alcool, du tabac et des armes à feu

US Code: Titre 18: Chapitre 40

Importation, la fabrication, la distribution et du stockage de matière explosive


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